Commissions

CORRESPONDANT DÉFENSE :

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense.

Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Les coordonnées de cet élu sont transmises à la Préfecture, à la délégation militaire départementale et à la délégation à l’information  et à la communication de la défense (DICoD).

« Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense. Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels. » (Source : Ministère de la Défense).

 Le SIEIL Ses missions :

• Satisfaire à notre mission principale de service public d’électricité auprès des communes adhérentes ;
• Contrôler en permanence les concessionnaires d’énergie électrique et gaz. Le but : garantir l’égal accès de tous à l’énergie et s’assurer que la qualité et la fiabilité des réseaux correspondent aux normes attendues ;
• Assumer l’extension, le renforcement et l’effacement des réseaux d’électricité ;
• Défendre les intérêts des usagers du service public de l’électricité ;
• Développer le réseau de distribution du gaz ;
• Opérer l’étude et le suivi technique des dossiers, la surveillance des travaux confiés aux entreprises, ainsi que la gestion financière des opérations ;
• Favoriser les économies d’énergie, le respect de l’environnement et le développement des énergies renouvelables ;
• Conseiller les collectivités locales dans la maîtrise de leur consommation d’énergie pour leur éclairage public et leurs bâtiments ;
• Faire bénéficier les communes et communautés de communes de notre expertise en numérisation cadastrale et en cartographie.

Ses compétences :

Compétences relatives aux distributions d’énergies :

• Électricité
• Gaz

Compétences relatives aux services publics :

• Transfert de maîtrise d’ouvrage : compétence que les communes décident de transférer individuellement et expressément.
• Mission de maîtrise d’œuvre : compétence qui relève des prestations de services pour lesquelles les communes décident ponctuellement.

Les délégués :

Les délégués sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (Art. L5211-7 du CGCT) : si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Le mandat des délégués nouvellement élus débute lors du Comité syndical d’installation du SIEIL et non à la date de leur élection en conseil municipal, pour la durée du mandat municipal.

Les délégués titulaires qui souhaiteraient présenter leurs candidatures pour l’élection aux organes délibérants du SIEIL peuvent transmettre celles-ci dès à présent et individuellement au SIEIL.

SATESE : 

« Le SATESE est habilité à procéder au suivi des dispositifs d’assainissement collectif. Les membres associés adhérant à la compétence assainissement collectif confient au Syndicat la mission de réaliser l’assistance technique et de valider l’auto surveillance, y compris les conseils et formations sur le fonctionnement et l’investissement des installations.

Le SATESE assure également le Service Public d’Assainissement Non Collectif en réalisant les contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Comité Syndical est l'organe délibérant de la collectivité. Il est pour le syndicat ce qu'est le conseil municipal pour la commune. À la seule différence qu'il est élu au suffrage universel indirect. Le Comité Syndical est composé de 212 délégués élus au sein de chaque conseil municipal, conseil communautaire et comité syndical, des collectivités adhérentes au SATESE 37. Il se réunit quatre fois par an et vote les délibérations à la majorité absolue. » (source : SATESE)

COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO) :

L'appel d'offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L'appel d'offres est utilisé pour les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales de  euros et plus. Pour les marchés de travaux de ces collectivités, le seuil est de euros.

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres est « un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans les procédures adaptées.

COMMISSION FINANCE - PERSONNEL COMMUNAL ADMINISTRATIF

Rôle de donner son avis sur les finances de la commune (budget, emprunt, taxes…) et sur la gestion du personnel communal administratif.

 COMMISSION BÂTIMENTS COMMUNAUX - PERSONNEL COMMUNAL SERVICE TECHNIQUE

rôle de donner son avis sur la gestion, l’entretien des bâtiments communaux et sur la gestion du personnel communal du service technique.

COMMISSION VOIRIE - SÉCURITÉ ROUTIÈRE - URBANISME- ASSAINISSEMENT - ÉCLAIRAGE PUBLIC

pour rôle de donner son avis sur :

• la gestion, l’entretien de l’ensemble des voiries communales (chemins, voie, routes…) ;
• la mise en place, l’aménagement de la sécurité routière ;
• l’urbanisme ;
• l’assainissement ;
• l’éclairage public.

COMMISSION AFFAIRE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - PERSONNEL COMMUNAL PÉRISCOLAIRE

pour rôle de donner son avis sur les affaires liées à :

• l’école de Cussay ;
• la garderie périscolaire ;
• la cantine scolaire ;
• la gestion du personnel communal périscolaire ;

COMMISSION ANIMATION - COMMUNICATION

Rôle de donner son avis sur les manifestations, les animations de la commune, et qui aura la charge de réaliser le flash info distribué trimestriellement.

Comité consultatif de la vie communale  

en charge de :

1. d’offrir les cadeaux naissances et les cadeaux anniversaires de nos anciens de 80 ans et + ;
2. d’organiser l’animation du goûter de Noël des anciens ;
3. d’organiser le repas du 8 mai.

COMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 

https://www.cussay.fr/medias/AP 2024.pdf

https://www.cussay.fr/medias/annexe communes -1000 H et +1000 H avec 1 liste.pdf